Réunion du 15 septembre 1960
Documents from 17 May 1960 to 15 September 1960Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-22705
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.BUCT.1959//BUCT-19600915
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et projet d'ordre du jour de la réunion.
Projet de décision soumis au Bureau par le Comité sur la limitation du nombre d’échelons dans un grade; sur la promotion des agents suivant l’article 39 du Statut du personnel de la CECA.
Notes du Comité du personnel du PE sur les possibilités de mutation et de promotion. Note du Comité du personnel contractuel sur le reclassement des agents contractuels et leur avancement. État des intérims au Secrétariat de l’Assemblée du PE.
Demande d’audience du Comité du personnel contractuel au Comité.
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French
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