Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 1er avril 1960 sur les missions du Comité.
Transmission des décisions au Président du PE concernant l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat.
Communication et examen de la lettre de Francis Vals, président de la commission des Finances et du Budget, sur l'organigramme de 1961 et sur le fonctionnement des services et la production documentaire.
Nouvelle rédaction des critères de promotion déterminés par le comité de Travail. Rapport établi par le Comité sur l'avancement, la promotion et le recrutement. Propositions de promotion.
Procédure de recours hiérarchique d’un agent.

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