Procès-verbal du comité et projet d’ordre du jour.
Propositions de promotion et octroi de double avancement d’échelon. Notes, projets et avis au personnel sur la tenue d’examens d’aptitude; sur la promotion et l'avancement du personnel.
Notes sur les documents officiels de l’Assemblée parlementaire européenne ; sur la révision de la mailing list et de la mécanisation du travail au sein de la Direction générale des services.
Notes sur les indemnités kilométriques.
Note et correspondance sur le recours d’une traductrice italienne pour le non-renouvelement de son contrat.

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