Correspondance du Service d'Information avec le Président
Correspondance du Service d'Information avec le Président
Documents from [1971] to [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3223
Original Reference Code
A5-04-003
Extent and Medium
2 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes variées échangées avec le Président de la Cour.
NB : Note sur la coopération avec la Commission concernant l'information (14/01) ; Note sur les rapports avec la presse française (26/09) ; Note sur le fonctionnement du service (06/10).
Aussi : Note du juge Adolphe Touffait sur le projet d'un bureau de documentation (04/05/1965).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)