Correspondance du Service d'Information avec le Greffe
Correspondance du Service d'Information avec le Greffe
Documents from [1977] to [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3220
Original Reference Code
A5-04-002
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes variées échangées avec le Greffe.
NB : Compte rendu de la réunion entre les Services d'information de la Commission et de la Cour au sujet de leur coopération (20/07/1977) ; Note du Directeur de l'Information au sujet de son éventuel transfert à la Cour des Comptes des CE (09/11/1977).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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