Correspondance du Service d'Information avec le Greffe

Documents from [1977] to [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-3220
Original Reference Code
A5-04-002
Extent and Medium

3 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes variées échangées avec le Greffe.
NB : Compte rendu de la réunion entre les Services d'information de la Commission et de la Cour au sujet de leur coopération (20/07/1977) ; Note du Directeur de l'Information au sujet de son éventuel transfert à la Cour des Comptes des CE (09/11/1977).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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