Correspondance du Service d'Information avec le Président
Correspondance du Service d'Information avec le Président
Documents from [1968] to [1969]
Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Notes variées échangées avec le Président de la Cour.
NB : Note sur les contacts avec la presse (10/04/1968) ; Note sur la répercussion des arrêts de la Cour dans la presse ; Script de l'émission de France Culture sur l'Europe judiciaire (12/12/1968) ; Note sur la diffusion d'informations erronnées sur la Cour [01/1969] ; Note du directeur de l'Information sur son différend avec le greffier (30/05/1969) ; Note sur l'édition en quatre langues du bulletin d'informations sur la Cour (24/06/1969) ; Notes sur les dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques (16/06-07/07/1969) ; Compte rendu de la conférence tenue au Danemark sur l'intégration du droit éxonomique européen (30/09/1969).
Aussi : Projet de note de Jacques-René Rabier, directeur du Service de presse et d'information des CE sur l'information européenne des milieux juridictionnels et du grand public sur les questions juridictionnelles (14/11/1967).
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)