Chrono interne du Service d'Information
Documents from [1968] to [1985]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3217
Original Reference Code
A5-04-001
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes concernant l'organisation de visites, d'interviews, de colloques, etc.
Correspondants : directeur de l'Administration ; avocat général Simone Rozès ; Président Joseph Mertens de Wilmars ; juge Pierre Pescatore.
NB : Notes au Président sur la parution d'informations erronnées concernant les magasins hors-taxe dans les aéroports /09/1981) et sur la politique d'information de la Cour (25/02/1983).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)