Correspondance du Service d'Information avec le Greffe
Correspondance du Service d'Information avec le Greffe
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3219
Original Reference Code
A5-04-002
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes variées échangées avec le Greffe.
NB : Note sur la réalisation d'un film au sujet de la Cour (21/04/1975) ; Compte rendu par le Directeur de l'Information de la conférence du Conseil nordique du 06/06 (10/06/1975).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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