Revues juridiques
Documents from [1969] to [1986]Identity Statement
2 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Comptes rendus de réunions et memoranda variés.
NB: Compte rendu de la table ronde sur les problèmes pratiques de documentation et d'échange en matière de droit communautaire (15/10/1969) ; Compte rendu de la Deuxième journée d'étude des directeurs de revues de jurisprudence (29-30/11/1972); Compte rendu de la réunion des directeurs de revues juridiques (10-11/11/1980) ; Compte rendu de la rencontre avec les professeurs de droit européen (18/11/1981) ; Notes sur l'achat et le dépouillement des revues juridiques (1978-1986)
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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