Répertoire de la jurisprudence communautaire
Document date: [1978]Identity Statement
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Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
"Rapport sur la création d'un répertoire des actes de droit communautaire : rapport présenté aux Institutions par le Comité de direction de l'Office des publications officielles des CE" (02/1978) ; Memoranda, y compris des Membres de la Cour, relatifs à l'établissement du répertoire (10-11/1978).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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