PESCATORE Pierre
Documents from [1948] to [1994]Identity Statement
2 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice (1967-1985) -
Photocopie de l'acte de mariage (1948) ; Fiche biographique ; Documents relatifs à sa nomination ; Extraits de procès-verbaux de comptes rendus de réunions de la Cour (points concernant Pierre Pescatore) ; Exposés de Pierre Pescatore sur le fonctionnement de la Cour (1968), lors de la visite des magistrats des Etats membres (s.d.), sur convergences et antinomies des droits national et communautaire (1969), sur la protection des droits de l'Homme dans la CE (1971) ; Traduction commentée du traité portant création d'un Tribunal de justice dans le cadre du Groupe andin (1979) ; Allocution du Président lors de sa cessation de fonctions (07/10/1985).
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Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)