PESCATORE Pierre

Documents from [1948] to [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2619
Original Reference Code
A2-06-031
Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice (1967-1985) -
Photocopie de l'acte de mariage (1948) ; Fiche biographique ; Documents relatifs à sa nomination ; Extraits de procès-verbaux de comptes rendus de réunions de la Cour (points concernant Pierre Pescatore) ; Exposés de Pierre Pescatore sur le fonctionnement de la Cour (1968), lors de la visite des magistrats des Etats membres (s.d.), sur convergences et antinomies des droits national et communautaire (1969), sur la protection des droits de l'Homme dans la CE (1971) ; Traduction commentée du traité portant création d'un Tribunal de justice dans le cadre du Groupe andin (1979) ; Allocution du Président lors de sa cessation de fonctions (07/10/1985).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly