KUTSCHER Hans
Documents from [1970] to [1993]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2565
Original Reference Code
A2-06-020
Extent and Medium
2 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Hans Kutscher, juge à la la Cour de justice du 28 octobre 1970 au 6 octobre 1976, président du 7 octbore 1976 au 31 octobre 1980 -
Biographie succincte, correspondance et notes relatives à sa nomination, extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (points concernant Hans Kutscher), adresses des anciens membres de la Cour, condoléances reçues par la Cour et coupures de presse lors du décès (1993), correspondance et notes relatives à l'organisation de l'audience solennelle. projet d'éloge funèbre par le présdent Ole Due.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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