MERTENS DE WILMARS Joseph
Documents from [1973] to [1984]Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Joseph Mertens de Wilmars, juge puis président à la Cour de justice (1967-1984) -
Correspondance variée dont échanges avec divers professeurs de Droit en vue d'interventions académiques à l'Institut universitaire européen et à la Real Academia de Jurispridencia ; Schémas des communications à Florence et à Madrid au sujet des développements récents de la jurisprudence de la Cour concernant les rapports entre ordres juridiques nationaux et communautaire (02/1982) et la jurisprudence de la CJUE comme instrument de l'intégration européenne (04/1982) ; Rapport sur le 8e colloque des conseils d'Etats et des Juridictions administratives suprêmes des Etats membres à Copenhague par les Membres de la cour Alexandros Chloros et Gordon Slynn (05/1982).
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Dutch, French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)