DUTHEILLET DE LAMOTHE Alain
Documents from [1970] to [1972]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2564
Original Reference Code
A2-06-019
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Alain Dutheillet de Lamothe, avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1970 au 2 janvier 1972 -
Biographie succincte, correspondance relative à sa nomination, extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (points concernant Alain Dutheillet de Lamothe), messages reçus par la Cour lors de son décès (1972).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)