HAMMES Charles Léon

Documents from [1952] to [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2550
Original Reference Code
A2-06-005
Extent and Medium

3 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Charles Léon Hammes, juge de la Cour de Justice de la CECA, puis de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1964, Président de la Cour du 8 octobre 1964 au 9 octobre 1967 -

Biographie succincte, correspondance de la Cour avec le Conseil au sujet de sa nomination, allocutions du Président Charles Léon Hammes lors de l'audience solennelle des membres de la Commission CE (13/07/1967) et lors de sa cessation de fonctions (09/10/1967), extraits de procès-verbaux (points concernant Charles Léon Hammes), coupures de presse sur le décès de Charles Léon Hammes, hommage du président du Conseil CE (13/12/1967), condoléances reçues par la Cour, éloge funèbre par le Président Robert Lecourt en audience solennelle (16/01/1968).

1 photographie-portrait noir et blanc (11 X 15 cm, © Edouard Kutter et Fils, photographes de la Cour).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Photograph, Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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