Réunion du groupe de travail du 27 avril 1977
Documents from 27 April 1977 to 04 May 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21503
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//GTQB-19770427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de documents de travails présentés par Lord Bruce of Donington sur le calendrier budgétaire et organisation des travaux du Parlement.
Examen de six documents de travail présentés par Cointat relatifs à des questions budgétaires spécifiques déjà étudiées par le Groupe en 1976 concernant la budgétisation des emprunts, budgétisation des crédits de coopération avec les pays tiers, crédits d'engagement, budgets supplémentaire, nomenclature, transparence budgétaire.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly