Réunion du 22 octobre 1975
Documents from 22 October 1975 to 27 October 1975
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21067
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JEUN.1973.PV//JEUN-19751022
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1976.
Echange de vue sur une proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants migrants, présentée par Tullia Carettoni Romagnoli.
Note sur l'inscription dans le budget de 1976 d'un article 393 "dépense relative à l'action culturelle".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-