Procès-verbal.
Echange de vues sur la création éventuelle d'un Bureau d'information du Parlement européen à Genève.
Echange de vues sur les règlementations internationales de l'enseignement par correspondance.
Examen d'un projet de rapport de Lady Elles sur la proposition de résolution sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen.
Examen et échange de vues sur le septième rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1973.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Norbert Hougardy sur une proposition de résolution du Conseil établissant des lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la CEE.
Proposition de règlement du Conseil relative à l’importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

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Textual