Réunion des 22 et 23 octobre 1975
Documents from 22 October 1975 to 10 November 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Louis Terrenoire sur : la recommandation de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un Protocole additionnel à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté économique européenne ; la recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations avec la Grèce sur un Accord intérimaire en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté économique européenne.
Exposé de la Commission sur les récents développements des négociations SCEE/Chypre et CEE/Malte, et échange de vues notamment sur la possibilité d'établir des contacts parlementaires réguliers avec ces pays.
Exposé d'Egon Klepsch, rapporteur de la délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte CEE/Turquie, sur la réunion de la commission parlementaire mixte, qui a eu lieu à Ankara les 18 et 19 septembre 1975.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Ludwig Fellermaier à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur les récents développements de la politique méditerranéenne de la Communauté.
Echange de vues sur la préparation de la prochaine réunion de la commission parlementaire mixte CEE/Grèce.
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Textual