Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 03 February 1967 to 20 February 1969
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HAEU Reference Code
CM2/1971-1297
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Suite de traitement par le CES: annexe à l’avis du Comité Economique et Social sur la "Proposition de Décision du Conseil portant application aux Départements français d’Outre-Mer de l’article 51 du Traité" (Doc. COM(66)8 rév.)
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Dutch, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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Volume 1966/0002
Date indicative : 06/01/1966
Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer Verordnung des Rats über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und deren Familien, die innerhalb der Gemeinschaft zu- und abwandern (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
V
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