Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 20 January 1971 to 10 March 1971
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1285
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Suite des travaux: proposition de règlement du conseil portant établissement des annexes du règlements du relative à l’application des regimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur familles qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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