Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 03 March 1970 to 24 March 1970
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1276
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux - propositions relatives à la révision du Règlement no. 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants : dispositions sur lesquelles il existe un accord de principe
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.