Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 01 July 1970 to 15 July 1970
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1281
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Textes coordonnés du règlement nº 3 révisé
- IV annexes : le règlement du Conseil, la décision du Conseil, les déclarations inscrites au procés-verbal en liaison avec les dispositions précitées, tableau de correspondence entre la nouvelle numérotation continue des articles du Règlement et la numérotation des articles dans les documents approuvés par le Conseil
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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