Activités et fonctionnement des secrétariats des groupes politiques
Activités et fonctionnement des secrétariats des groupes politiques
Documents from 01 November 1958 to 06 April 1977
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-170
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décisions du Bureau de l’Assemblée commune relatives aux groupes politiques.
Notes et accord concernant l’augmentation des effectifs des secrétariats des groupes politiques.
Avis à l’intention du Bureau sur l’obligation juridique de la Grande Bretagne d’envoyer une délégation de 36 membres au PE.
Composition des groupes parlementaires.
Décisions relatives aux facilités administratives, l’activité et le fonctionnement des secrétariats des groupes politiques.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals