Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE d'une part, et respectivement, la République des Philippines, le Royaume de Thaïlande, la République d'Indonésie, l'Empire d'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts).
Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE d'une part, et respectivement, la République des Philippines, le Royaume de Thaïlande, la République d'Indonésie, l'Empire d'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts).
Documents from 10 May 1971 to 24 June 1971
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-951
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Décision
- Lettres de transmission
- Pleins pouvoirs et signatures des accords: avec l'Iran, Teheran, 16.05.1971
- avec la Thaïlande, Bruxelles, 26.05.1971
- avec les Philippines, Bruxelles, 26.05.1971
- avec l'Indonésie, Bruxelles, 14.06.1971
- avec Ceylan, Bruxelles, 18.06.1971
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.