Décision du Conseil du 10.05.1971 autorisant les États membres du Benelux à r... (CM2/1971-866)

Décision du Conseil du 10.05.1971 autorisant les États membres du Benelux à reprendre la négociation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971/1974 et à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la République populaire de Pologne.

Décision du Conseil du 10.05.1971 autorisant les États membres du Benelux à reprendre la négociation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971/1974 et à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la République populaire de Pologne.

Documents from 23 April 1971 to 11 October 1971

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-866

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission (COM(71)424)
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Application du titre III de la décision du Conseil du 16.12.1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0063 Date indicative : 21/04/1971 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant les Etats membres du Benelux à reprendre la négociation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971-1974 et à ouvrir la négociation d'un Protocole commercial pour l'année 1971 avec la Pologne. (FRA) VORSCHLAG FÜR EINE ENTSCHEIDUNG DES RATES mit der die Mitgliedstaaten des Benelux ermächtigt werden, die Aushanlung des langfristigen Handelsabkommen für die Zeit von 1971 bis 1974 mit Polen wiede ...