Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE... (CM2/1971-950)

Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE d'une part, et respectivement, la République des Philippines, le Royaume de Thaïlande, la République d'Indonésie, l'Empire d'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts).

Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE d'une part, et respectivement, la République des Philippines, le Royaume de Thaïlande, la République d'Indonésie, l'Empire d'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts).

Documents from 05 April 1971 to 10 May 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-950

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Projet de la Commission COM(71)366 et CEE article 113
- Travaux préparatoires

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0057 Date indicative : 01/04/1971 Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion des accords entre la Communauté Economique Européenne d'une part, les Philippines, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (Handicrafts) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Entwurf einer ENTSCHEIDUNG DES RATES betreffend den Abschluss von Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft einerseits und den Philippinen, Th ...