Réunion de la sous-commission "Contrôle du budget des Communautés" du 8 janvier 1974 avec les représentants des Cours des comptes
Réunion de la sous-commission "Contrôle du budget des Communautés" du 8 janvier 1974 avec les représentants des Cours des comptes
Documents from 08 January 1974 to 17 January 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20391
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19740108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
En présence des représentants des Cours des comptes, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes, de la Commission de contrôle des Communautés et du commissaire aux comptes de la CECA, échange de vues sur l'élaboration d'un projet de statut d'une Cour des comptes européenne sur la base de la résolution du Comité de contact permanent.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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