Documents concernant le hearing avec les Présidents des Cours des Comptes des États membres sur le problème du contrôle des recettes et des dépenses des CE, 14 et 15.09.1972
Documents concernant le hearing avec les Présidents des Cours des Comptes des États membres sur le problème du contrôle des recettes et des dépenses des CE, 14 et 15.09.1972
Documents from 21 July 1972 to 07 September 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-233
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de G. Spenale, Président de la Commission des finances et des budgets de l’Assemblée à M. Le Président du Conseil à un échange de vues entre la commission des finances et des budgets de l’Assemblée et les président ou les représentants des Cours des Comptes nationales ; Document de travail pour le hearing sur le problème des recettes et des dépenses des Communautés européennes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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