Traitement par le Conseil des virements de crédits de chapitre à chapitre
Proposition de la Commission avec les virements de crédits de chapitre à chapitre
Traitement par le Conseil de la proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission
Virement de crédit de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la
section III, relative à la Commission, du budget général pour l'exercice 1972 et report à l'exercice 1973 de crédits de la section orientation du Fonds européenne d'orientation et de garantie
Suite du traitement par le Conseil

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Textual

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