Budget des CE. (CM2/1972-202)

Budget des CE.

Documents from 16 March 1972 to 18 October 1972

Identity

Content

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-202

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1972 SEC(72)1554
Traitement par le Conseil
Communication de la Commission concernant le renforcement du crédit pour les dépenses d'information aux États-Unis
Traitement par le Conseil
Proposition de virement de crédits de fonctionnement de chapitre à chapitre, pour l'exécution d'études relatives à la sécurité nucléaire, à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice
Traitement par le Conseil
Proposition de la Commission de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III relative à la Commission, du budget général des CE pour l'exercice 1972
Traitement par le Conseil

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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