Budget des CE. (CM2/1972-204)

Budget des CE.

Documents from 25 February 1972 to 19 January 1973

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-204

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le Conseil du virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV relative à la Cour de justice
Traitement par le Conseil du virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission et de son annexe II - OPOCE
Traitement par le Conseil du virement de crédit destiné à des travaux d'étude dans le domaine de l'environnement
Traitement par le Conseil du virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du PE

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.