Décisions du Conseil concernant la mise à la disposition des Communautés d'avances de trésorerie, en vue de couvrir les besoins financiers de ces Communautés, mois par mois en 1972.
Décisions du Conseil concernant la mise à la disposition des Communautés d'avances de trésorerie, en vue de couvrir les besoins financiers de ces Communautés, mois par mois en 1972.
Documents from 01 December 1971 to 24 April 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-226
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avances de trésorerie pour janvier, adopté 06.12.1971 - Inclus note sur les ressources à mettre à la disposition de la Commission en vue de couvrir les besoins de la disposition de la Commission en vue de couvrir les besoins de trésorerie des Communautés pendant les mois de décembre 1971 et de janvier 1972
Janvier, adopté 20.12.1971
Février, adopté 24.01.1972
Mars, adopté 23.02.1972
Avril, adopté 22.03.1972
Mai, adopté 24.04.1972
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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