Installation de la Commission de contrôle
Document date: [1972]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-232
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de M. Freddi, Président de la Commission de Contrôle à M. Le Président du Conseil : Transmission de l’état prévisionnel de la Commission de contrôle pour l’exercice 1970 ; Note sur le projet d’état de recettes et de dépense de la Commission de contrôle pur l’exercice 1972 ; Lettre de M. Calmes, Secrétaire Général à les représentant permanent avec des annexes : implantation future et provisoire de la Commission de Contrôle, Note de la Délégation concernant la construction du nouveau bâtiment du Conseil
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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