Collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgéta... (CM2/1972-217)

Collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire. Le Conseil a arrêté cette procédure pendant la session du 24 et 25.04.1972

Collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire. Le Conseil a arrêté cette procédure pendant la session du 24 et 25.04.1972

Documents from 06 October 1971 to 09 February 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-217

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Inclus: note entre le Président du Conseil et une délégation de l’Assemblée au sujet de la collaboration entre ces deux Institutions, a) dans le cadre de la procédure budgétaire, b) lors de l’examen des actes communautaires ayant une incidence financière

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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