Budget des CE. (CM2/1972-209)

Budget des CE.

Documents from 10 October 1972 to 22 March 1973

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-209

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux
Proposition de la Commission de virement de crédits en faveur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement, COM (73)191
Suite des travaux
Proposition de la Commission de déblocage de crédits inscrits au chapitre 6.70 (dépenses relatives à la restructuration et à l'utilisation du Centre commun de recherche pour des activités non nucléaires) de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement, sec(72)3292
Non-consultation du PE à propos des inscriptions budgétaires du programme de la CEEA

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0028 Date indicative : 07/02/1973 Proposition de virement de crédits en faveur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement pour l'exercice 1972 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. (présentées par l ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0191

Original Reference Code: COM(1973)191

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973