Recueil d'arrêts et ordonnances (1975-XI) (CJUE-410)

Recueil d'arrêts et ordonnances (1975-XI)

Documents from 16 December 1975 to 17 December 1975

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-410

Original Reference Code

C5-02-038

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

1. Arrest van het Hof van 16 december 1975 in de gevoegde zaken 40-48/73, 54-56/73, 111/73, 113/73 et 114/73: Coöperatieve Vereniging "Suiker Unie" e.a. tegen Commissie EG.

2. Ordonnance de la Cour du 16 décembre 1975 dans l’affaire 26/74 : Société Roquette Frères contre Commission CE.

3. Arrêt de la Cour du 17 décembre 1975 dans l’affaire 93/75 (demande de décision préjudicielle introduite par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris): Jacob Adlerblum contre Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts et ordonnances originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

Dutch, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)