Réunion du 17 juin 1968

Document date: 18 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19132
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19680617
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication du Président sur une éventuelle mission d'information.
Examen du projet de rapport élaboré par Lücker sur une proposition de règlement de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative aux importations en provenance de la Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec adduction de sucre figurant à l'annexe III de l'Accord d'association C.E.E./Grèce.
Premier examen du projet de nouvelle constitution du Royaume de Grèce.
Documents annexes : texte de la Constitution du Royaume de Grèce du premier janvier 1952 ; texte du projet de constitution du Royaume de Grèce, avril 1968.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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