Procédure appliquée par le Conseil pour l'examen de la proposition de la Commission relative à un règlement portant création d'une Agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
Procédure appliquée par le Conseil pour l'examen de la proposition de la Commission relative à un règlement portant création d'une Agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-5676
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.QP.QO.1977//O-0074/77
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
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