La série contient toutes les questions concernant la période de 1972 à 1979. La séquence est sérielle, par ordre de numéro de question. La typologie des documents présents est assez standardisée. On trouve dans l'ordre : la question posée en original, plus rarement les traductions dans les langues officielles, parfois des annexes à la question et de la correspondance. Une fiche synthétique de la procédure se trouve dans chaque dossier.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian