Note de commentaires variés d ’U. Muldur -DGXII- (06/02/1996). ‘L’adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l’Homme et l’ordre juridique communautaire (document de travail des services de la Commission)’ [SEC(93)1679] (26/10/1993). « Flexibility and enhanced cooperation in the EU : placebo rather than panacea? » by F. de la Serre et H. Wallace, série Research and Policy, n°2 (09/1997). ‘L’Europe, c’est la liberté de mouvement des citoyens’: plan de texte (par F. Lamoureux ?). Note de F. Lamoureux proposant le thème d’une Europe de la qualité en vue du référendum du 20/09 (09-10/09/1992). Note de F. Fries -cabinet du président Jacques Delors- sur l’ouvrage de P. Moscovici « A la recherche de la gauche perdue » (25/02/1994). Note de J. Lacroix -bureau Delors- relative à l’intervention de l’ancien président J. Delors sur l’Europe face à la crise devant l’AFEUR le 14/11 (17/11/1995). ‘De nouvelles règles pour un nouveau monde’ : projet d’article de Jacques Delors pour un journal japonais (1992?). Note de J.-P. Jouyet -cabinet du président Jacques Delors- sur l’analyse du sondage Sofres à la veille du référendum (04/09/1992). Fiches (s.n.) sur l’agriculture et les eaux de baignade (s.d.). ‘Success story : l’Europe contre le cancer’ et ‘La protection du consommateur européen’: notes (signature non identifiée) du cabinet Delors (04/09/1992). Note de G. Pons -cabinet Delors- sur la demande d’une lettre de Jacques Delors à l’Union nationale des Chasseurs au sujet du calendrier des chasses (03/09/1992). Annexe : Lettre de l’UNFDC (23/07/1992) et projet de réponse. Photocopies d’articles variés.

Textual