Session 5 - Vingt sixième séance, le 12 mai 1954
Document date: 12 May 1954Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-95
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.CCON.1952.COGT.1952.PV//COGT-19540512
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 26e séance.
Echange de vues sur le rapport de la Commission pour une Communauté politique européenne, le communiqué publié par le comité intérimaire de la Communauté européenne de défense et l'opportunité d'une réunion de la Commission constitutionnelle et de l'Assemblée ad hoc.
Projet de résolution sur l'accord des six ministres des Affaires étrangères concernant le contrôle démocratique de la CED et de la CECA.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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