Session 5 - Vingt deuxième séance, le 20 novembre 1953
Session 5 - Vingt deuxième séance, le 20 novembre 1953
Document date: 20 November 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-89
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.CCON.1952.COGT.1952.PV//COGT-19531120
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 22e séance.
Echange de vues sur la conférence des suppléants à Rome et sur la prochaine réunion des ministres à La Haye.
Développement des activités du groupe de travail et du Centre européen d'information.
Note sur la disposition essentielle du projet de traité portant statut de la Communauté européenne.
Note résumant la réunion commune du groupe de travail et des suppléants des ministres des Affaires étrangères (2 octobre 1953).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies