Entre autres: Compte-rendu de la première réunion du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles (Comité Spaak 2) tenue le 28 septembre 1984 à Bruxelles
Note concernant le non paper de la présidence sur la procédure de codécision
Note concernant les procès-verbaux informels des réunions préparatoires de la délégation du PE aux conférences interistitutionnelles des 12 mars et 4 avril 1991
Compte rendu des interventions au cours de la réunion de la commission institutionnelle du 4 et 5 février 1986
Première ébauche d'analyse de "l'acte unique européen"
'Documento tedesco messo a punto a livello servizi ma non ancora approvato a livello politico'
Premières réflexions sur l'application de la procédure de coopération politique prévu dans l'Acte Unique Européen
Rapport intérimaire, établi par PVD et R. Nigido à la demande de M. Ferri, représentant personnel du Président du Conseil italien B. Craxi, à l'intention des Chefs d'Etat et de Gouvernements réunis à l'occasion du Conseil Européen de Dublin
'Relazione del Comitato ad hoc per i problemi istituzionali al Consiglio europeo' (Bruxelles, 29 et 30 mars 1985)

English, French, Italian

Textual