Préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l'avenir de la Communauté ("Assises") et les relations avec les parlements nationaux
Préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l'avenir de la Communauté ("Assises") et les relations avec les parlements nationaux
Documents from [1981] to [1990]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Tiré à part de l'article de J.R. Rabier et R. Inglehart sur "What Kind of Europe? Support for National Independence, Cooperation and Integration in the European Parliament"
Listes des participants et revue de presse sur la Conférence des parlements de la Communauté européenne tenue à Rome le 29 novembre 1990
Communications et procès-verbaux émanant de la COMINST
Article de J.P. Jacqué sur "Ein neuer "Luxemburger Kompromiß?" Der Europäische Rat und die Reform der Gemeinschaft"
Projet de rapport intérimaire établi par M. Duverger sur "La préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l'avenir de la Communauté ("Assises")
Amendements présentés sur le projet Duverger
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Textual
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