Commission institutionnelle

Documents from [1980] to [1997]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-06.03
Extent and Medium

11 dossiers

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Dastoli participa, dès le début, au lancement de l'initiative dite du "Club du Crocodile", qui conduisit à la création de la commission institutionnelle, à l'élaboration et à l'adoption du projet de traité instituant l'Union européenne. Dans ce cadre, il contribua notamment à l'action du Club à la conception, à l'élaboration, à la traduction et à la diffusion de la lettre "Crocodile" (il en fut, dès le début, le rédacteur en chef), aux activités de la sprl "Crocodile" (il en a été le gérant jusqu'en 1990). Entrèrent également dans ce cadre la publication du 'Recueil des principales initiatives institutionnelles de la Communauté européenne', la rédaction des lignes directrices, l'élaboration du préambule et des dispositions finales, la rédaction juridique et la révision linguistique du projet de traité. Dastoli participa activement aux travaux du groupe d'études composé de juristes et de spécialistes de l'Institut Universitaire Européen et de l'Université Libre de Bruxelles qui fournirent leur expertise. Après l'adoption du projet 'Spinelli', Dastoli participa aux initiatives visant à la diffusion de ce projet dans les pays membres de la CEE. Il contribua enfin à l'élaboration de la prise de position du Parlement européen face à la Conférence Intergouvernementale qui conduisit à l'adoption de l'Acte Unique Européen. De septembre 1984 à juin 1985 Dastoli fut le Conseiller politique de M. Ferri, représentant personnel du Président du Conseil italien au sein du Comité pour les questions institutionnelles- dit Comité Dooge- en vue de la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Acte Unique Européen.

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English, French, German, Italian, Spanish

Allied Materials

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