Entre autres: Résolution Martin sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du PE pour l'Union européenne
Tiré à part d'une étude de J. Lodge sur le thème "European Union and the First Elected European Parliament: The Spinelli Initiative"
Rapport intérimaire établi au nom de la COMINST par H.J. Seeler sur l'état des délibérations au sein des parlements nationaux en ce qui concerne le projet de traité instituant l'Union européenne
Conclusions de la délégation pour les Communautés européennes de l'Assemblée nationale française sur les projets d'Union européenne
Résolution adoptée par la Chambre des Députés italienne en vue de la réalisation de l'Union économique et monétaire
Documentation de base en matière institutionnelle établie par la direction générale des commissions et délégations interparlementaires
Matériaux concernant la question institutionnelle réunis par le secrétariat du PPE
Documents de travail divers
Compte rendu de la réunion du comité des juristes tenue à Bruxelles les 28-30 septembre 1983
Document de travail IUE de T. Koopmans sur "The Judicial System envisaged in the Draft Treaty"

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Textual