Entre autres: Projet de rapport intérimaire sur les relations du PE avec les parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté établi par M. Duverger
Amendements présentés par des députés adhérents au groupe de la Gauche européenne au projet de rapport intérimaire sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du PE pour l'Union européenne
Résolutions
Communications
Procès-verbaux
Notes d'information
Rapport émanant de la COMINST

English, French, Italian, Spanish

Textual