Documents from 09 October 1990 to 04 December 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-146
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Rencontre particulière de la commission des Affaires constitutionnelles du PE avec le ministre allemand des Affaires étrangères J. Fischer,
rapport sur la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam et notamment sur l'implication des coopérations renforcées (rapporteur F. Frischenschlager),
texte de l'audition de la commission des libertés publiques du PE sur l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice dans l'UE (ELSJ) portant notamment sur le thème "De Vienne à Tampere et au-delà: les démarches effectuées en vue de la réalisation de l'ELSJ",
rapport sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (rapporteur G. Napolitano),
intervention d'A. Ruberti au cours de la réunion informelle des présidents des commissions spécialisées dans les Affaires européennes tenue à Rome les 05 et 06/11/1998,
projet de rapport présenté par le président du Sénat de la République italienne à la Conférence des présidents des parlements de l'UE et du PE tenue à Madrid les 07 et 08/06/2002,
communiqué de presse conjoint adopté après la clôture de la Conférence conjointe entre le PE, le Conseil et la Commission sur le fonctionnement de la procédure de codécision les 04 et 05/11/2002,
intervention introductive du président de la commission des Affaires constitutionnelles G. Napolitano à la réunion extraordinaire de la Commission tenue à Strasbourg le 13/12/1999,
rapport sur la délimitation des compétences entre l'UE et les Etats membres (rapporteur A. Lamassoure)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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