Entre autres: Note sur la procédure électorale uniforme du PE, photocopie de l'article de R. Barzanti paru sur "L'Unità" concernant "Le riforme istituzionali e il sistema elettorale del Parlamento europeo"
Proposition de loi émanant de l'Assemblée nationale française modifiant le mode de scrutin des représentants au PE présentée par A. Lamassoure
Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur la procédure électorale uniforme du 9 janvier 1991
Proposition de loi intérimaire présentée par K. De Gucht
Avis sur les orientations du PE établi par F.E. Speroni
Réglement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne portant sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen
Projet de loi de émanant de la Chambre des Députés italienne concernant les membres du PE élus en Italie
Fiche de synthèse résumant la normative italienne concernant l'élection du Parlement européen
Fiche de synthèse résumant la décision 2002/772/CE Euratom modifiant l'acte relatif à l'élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
Décision émanant du Parlement européen portant sur la réforme de son réglement intérieur
Rapport présenté au PE par L. Dybkiaer sur "Les élections de 2004: comme assurer une représentativité équilibré entre les femmes et les hommes"

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